Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande d'une formation passée sur le site hbs-formation.fr ou auprès de HBS FORMATION, par :

• une entreprise ou un organisme (le « Client professionnel ») pour un ou plusieurs de ses collaborateurs — une convention de formation est alors conclue (art. L6353-1 du Code du travail) ;
• une personne physique qui s'inscrit à titre individuel et à ses frais (le « Client particulier ») — un contrat de formation professionnelle est alors conclu (art. L6353-3 du Code du travail).

Toute commande emporte l'acceptation des présentes conditions, portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

HBS FORMATION propose quatre formations, dispensées à distance en direct (ou en présentiel dans les locaux du Client professionnel sur accord), à raison de 7 heures par jour :

• D-clic IA : 21 heures en 3 jours consécutifs ;
• Création de contenu : 35 heures en 5 jours consécutifs ;
• Marketing : 21 heures en 3 jours consécutifs ;
• Analyse de données : 35 heures en 5 jours consécutifs ;

ainsi que le Pack 360, qui réunit les quatre formations d'un même mois. Le programme, les objectifs, les prérequis, les modalités d'évaluation et d'accès de chaque formation sont décrits sur sa page, et les dates sur la page Planning ; ces informations font partie intégrante du contrat ou de la convention.

Chaque session réunit de 4 à 12 participants. L'entrée en formation est précédée d'un test de positionnement, qui permet d'adapter le parcours au niveau et au projet du participant.

À l'issue de chaque formation, le participant reçoit une attestation de fin de formation. Pour D-clic IA, la réussite à l'épreuve finale donne en outre lieu au Certificat D-clic IA délivré par HBS FORMATION. Aucune de ces formations ne délivre de diplôme d'État ni de certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique ; elles ne sont pas éligibles au compte personnel de formation.

Les prix par participant, toutes taxes comprises, sont les suivants :

• D-clic IA : 1 300 €
• Création de contenu : 1 850 €
• Marketing : 1 500 €
• Analyse de données : 1 999 €
• Pack 360 (les quatre formations) : 6 071,65 €.

Le prix comprend la formation, le test de positionnement, les supports et modèles remis, l'évaluation, l'attestation de fin de formation et le questionnaire de suivi à trois mois ; pour D-clic IA, il comprend aussi le Certificat D-clic IA en cas de réussite et la mise à disposition des outils IA présentés sur le site, dans les conditions précisées dans la convention ou le contrat.

Les frais éventuels de déplacement pour une session en présentiel chez le Client professionnel font l'objet d'un devis préalable. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Le Client professionnel choisit le nombre de places, renseigne sa raison sociale, son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire, puis règle la commande en ligne par carte bancaire. Le paiement est exigible à la commande.

La facture, émise par HBS FORMATION, est adressée par courriel. La convention de formation est transmise au Client, qui la retourne signée avant le début de la session. Le Client communique le nom des participants au plus tard 7 jours avant la session.

Délai de rétractation. Le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais, par courriel à contact@hbs-formation.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai inclut celui de 10 jours prévu à l'article L6353-5 du Code du travail.

Aucun paiement pendant ce délai. Lors de la réservation, le Client enregistre un moyen de paiement auprès de notre prestataire Stripe ; aucune somme n'est prélevée avant l'expiration du délai de rétractation (art. L6353-6 du Code du travail).

Échéancier. À l'expiration du délai, le prix est prélevé en trois fois, sur le moyen de paiement enregistré, que le Client autorise expressément :

• 30 % du prix au lendemain de la fin du délai de rétractation ;
• 35 % le premier jour de la formation (ou, s'il est antérieur, le jour suivant la première échéance) ;
• 35 % le dernier jour de la formation (ou, s'il est antérieur, le jour suivant la deuxième échéance).

Pour le Pack 360, le premier jour est celui de la première formation du mois, et le dernier jour celui de la dernière.

Le Client est informé par courriel avant chaque prélèvement. En cas d'échec, un lien de paiement lui est adressé ; à défaut de régularisation sous 8 jours, HBS FORMATION peut suspendre l'accès à la formation.

Force majeure. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le Client est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat ; seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur (art. L6353-7 du Code du travail).

Lorsque la formation est financée par un opérateur de compétences (OPCO), par France Travail ou par tout autre financeur, il appartient au Client d'obtenir l'accord de prise en charge avant le début de la formation. HBS FORMATION fournit le devis, le programme et les pièces nécessaires. Aucun paiement en ligne n'est alors demandé : la demande se fait depuis la page Demander une place.

En cas de subrogation, HBS FORMATION facture directement le financeur. Toute part non prise en charge, ou refusée après la formation faute de justificatifs imputables au Client (notamment l'assiduité), reste due par le Client.

Report. Le Client peut demander, jusqu'à 7 jours avant le début de la session, le report de sa place sur une session ultérieure, sans frais, dans la limite d'un report.

Remplacement. Le Client professionnel peut remplacer un participant par un autre collaborateur à tout moment avant le début de la session, sous réserve du test de positionnement.

Annulation par le Client professionnel. Notifiée par écrit plus de 14 jours avant le début de la session, elle donne lieu au remboursement intégral. Notifiée ensuite, la place reste due, sauf report ou remplacement dans les conditions ci-dessus. Les sommes restant dues à ce titre ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle ni faire l'objet d'une demande de prise en charge.

Abandon en cours de formation. Pour le Client particulier, les règles de l'article précédent s'appliquent. Pour le Client professionnel, les heures non suivies du fait du participant restent dues.

HBS FORMATION peut reporter ou annuler une session, notamment si moins de 4 participants sont inscrits, au plus tard 7 jours avant son début (sauf force majeure). Le Client choisit alors entre la nouvelle date proposée et le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous 14 jours. Aucune autre indemnité n'est due.

Le participant s'engage à suivre l'ensemble des ateliers et à émarger à chaque demi-journée. Il respecte le règlement intérieur qui lui est communiqué. Les acquis sont évalués à chaque atelier et lors d'une épreuve pratique finale ; un questionnaire de satisfaction et un questionnaire de suivi à trois mois lui sont adressés. En cas de situation de handicap, les aménagements nécessaires sont étudiés avec lui avant l'entrée en formation.

Les supports, exercices et contenus remis pendant la formation sont la propriété de HBS FORMATION ou de ses partenaires. Ils sont concédés au participant pour son usage personnel et professionnel ; toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite. Les documents apportés par le participant et le dossier IA qu'il constitue restent sa propriété.

Les données recueillies lors de la commande sont traitées par HBS FORMATION pour l'exécution du contrat, le suivi administratif et pédagogique et le respect de ses obligations légales. Le paiement est traité par Stripe, qui agit comme prestataire de paiement ; HBS FORMATION n'a jamais accès aux données complètes de la carte. Les modalités et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@hbs-formation.fr. HBS FORMATION en accuse réception sous 48 heures ouvrées et y répond sous 15 jours.

Le Client particulier, consommateur, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante (art. L612-1 du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@hbs-formation.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Client professionnel relève des tribunaux de Rouen. Le Client particulier peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.