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Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au 11 octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site hbs-formation.fr (le « Site »), édité par HBS FORMATION. En naviguant sur le Site, vous les acceptez. La vente des formations relève des conditions générales de vente (les « CGV »), dont l'acceptation expresse est requise lors de toute réservation. Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du Site figurent dans les mentions légales.
Article 1 — Objet du Site
Le Site présente l'organisme HBS FORMATION et ses formations, permet de réserver une place, de demander un devis ou une prise en charge, de passer un test de positionnement et d'échanger avec l'assistant Vigil. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; seuls la convention, le contrat et les CGV engagent contractuellement.
Toute réservation ou demande de devis effectuée sur le Site suppose l'acceptation expresse des CGV au moment de sa validation.
Article 2 — Accès
Le Site est accessible gratuitement, hors coût de connexion. HBS FORMATION s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut l'interrompre, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité soit engagée, dans les limites autorisées par la loi.
Article 3 — L'assistant Vigil
Vigil est un assistant conversationnel reposant sur un système d'intelligence artificielle. Vous échangez avec une machine, non avec un conseiller ; cette information vous est rappelée au début de chaque conversation. Ses réponses sont générées automatiquement à partir des informations du Site : elles peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel, ni la confirmation d'un financement.
Vigil ne prend aucune décision vous concernant (admission, éligibilité, financement) : toute décision est prise par un membre de l'équipe HBS FORMATION.
Ne communiquez pas de données sensibles (santé, coordonnées bancaires, mots de passe) dans la conversation.
Les échanges sont enregistrés afin de permettre à l'équipe d'y donner suite et, sauf opposition de votre part, d'améliorer la qualité des réponses de l'assistant. Les conditions de ce traitement (base légale, durée de conservation, prestataires techniques) sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Pour toute décision, référez-vous aux pages du Site, aux CGV ou à un conseiller via la page Contact.
Article 4 — Formulaires et test de positionnement
Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Le lien du test de positionnement est personnel et à usage unique ; il ne doit pas être transmis. HBS FORMATION peut refuser une demande manifestement abusive ou automatisée.
Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez un aménagement du test ou de la formation, écrivez à notre référent handicap à l'adresse contact@hbs-formation.fr, objet « Aménagement » : il vous répond sous 48 heures ouvrées.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, programmes et contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de HBS FORMATION est interdite. La citation courte avec lien vers la page source est autorisée.
Article 6 — Responsabilité et liens
Dans les limites autorisées par la loi, HBS FORMATION ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de son contenu. Conformément à l'article 3, les réponses de l'assistant Vigil n'engagent pas HBS FORMATION.
Article 7 — Données personnelles et mesure d'audience
Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Site utilise Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, configurés conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la mesure d'audience exemptée de consentement : ils servent uniquement à produire des statistiques de fréquentation et de performance, ne déposent aucun cookie et ne recoupent pas les données collectées avec d'autres traitements.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@hbs-formation.fr, objet « Données personnelles » ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 — Modification des CGU
HBS FORMATION peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite ; sa date figure en tête de page.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Rouen. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les CGV, ou saisir la juridiction légalement compétente. Pour toute question : contact@hbs-formation.fr. Éditeur et directeur de la publication : Yohan Ferroudj, président de HBS FORMATION.